Brésil : la justice ferme à nouveau les sites de paris rouverts malgré le décret de Lula

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Le bras de fer judiciaire autour des paris en ligne au Brésil vient de connaître un nouveau rebondissement. Vendredi, un juge brésilien a suspendu la décision d’une consœur qui avait autorisé trois sites de paris à reprendre leur activité, malgré l’interdiction décrétée par le président Luiz Inácio Lula da Silva. L’information, rapportée par Le Figaro à partir d’un communiqué officiel, replonge le secteur dans l’incertitude, à quelques semaines d’une échéance parlementaire décisive.

Trois sites rouverts, puis refermés en quelques jours

Tout est parti d’un recours déposé par l’entreprise CDA Gaming, qui exploite trois sites de paris. La société contestait le décret présidentiel pour une supposée « violation des principes de sécurité juridique ». Adriana Pileggi, magistrate du tribunal régional fédéral TRF-3 à São Paulo, avait jugé ce recours recevable et autorisé ces trois plateformes à fonctionner de nouveau, en précisant que sa décision ne valait que pour les sites de cette entreprise.

Le gouvernement a immédiatement contre-attaqué. Selon le communiqué de l’AGU, le procureur général de l’Union chargé de défendre les intérêts juridiques de l’État brésilien, un juge a accepté le recours de l’exécutif. Il a estimé que l’autorisation accordée en amont risquait de perturber le secteur, puisqu’elle ne permettait qu’à certains opérateurs de continuer à travailler pendant que tous les autres restaient fermés.

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L’argument des investissements consentis

Dans sa décision initiale, la juge Pileggi avait mis en avant un argument que les opérateurs répètent depuis des semaines : les sites de paris ont dû « faire de lourds investissements » pour opérer légalement après la régulation du secteur par le gouvernement Lula en 2023. Ils ont notamment payé un droit d’entrée de 30 millions de réais, soit environ cinq millions d’euros, comme le rappellent Le Figaro et Flashscore.

La magistrate avait résumé sa position par une formule qui a fait mouche : « L’invocation de l’intérêt public ne confère pas au gouvernement le pouvoir magique de modifier soudainement ce qui a été convenu ». Au fond, la question posée est celle de la stabilité du cadre réglementaire : un État peut-il interdire du jour au lendemain une activité qu’il a lui-même encadrée et autorisée contre paiement deux ans plus tôt ?

Un décret pris en pleine campagne présidentielle

L’interdiction remonte à quelques jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, que Lula a finalement remportée. Le président a alors pris une mesure radicale en interdisant les plateformes surnommées « bets » au Brésil, qui avaient connu une expansion spectaculaire ces dernières années. Le décret est entré en vigueur fin septembre.

Pour le gouvernement, ces sites posent un problème de santé publique en raison de la dépendance qu’ils peuvent provoquer. Ils sont aussi désignés comme l’une des sources de l’endettement record des ménages brésiliens. L’argument sanitaire et social est donc au cœur de la défense de l’exécutif face aux recours des opérateurs.

La Cour suprême saisie par les grands opérateurs

Le dossier ne se joue pas seulement devant les tribunaux régionaux. Mardi, la Cour suprême a tenu une audience publique avant d’examiner d’autres recours déposés par les principales entreprises du secteur contre le décret. Sa décision pèsera bien plus lourd que celle rendue pour les trois sites de CDA Gaming, puisqu’elle concerne l’ensemble du marché.

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Le football brésilien en première ligne

L’audience devant la Cour suprême a mis en lumière les effets très concrets de l’interdiction. Plusieurs clubs de football ont déploré une forte baisse de leurs revenus : la plupart des équipes de première division ont un site de paris comme sponsor principal. Le parallèle avec l’Europe est frappant, tant le sponsoring maillot par les opérateurs de jeux y est aussi devenu une ressource majeure pour de nombreux clubs.

À l’inverse, des représentants de la grande distribution ont indiqué que leurs ventes avaient augmenté depuis l’interdiction des paris en ligne. Un argument que le gouvernement ne manquera pas de mettre en avant : l’argent qui ne part plus dans les mises reviendrait en partie dans la consommation courante.

Une échéance fixée à fin janvier

Le calendrier est désormais serré. Pour devenir une loi définitive, le décret doit être approuvé par le Parlement brésilien avant la fin du mois de janvier. D’ici là, les décisions judiciaires contradictoires risquent de se multiplier, chaque opérateur cherchant à obtenir une exception pour ses propres plateformes.

Pour les observateurs du secteur des jeux d’argent, le cas brésilien est un exemple rare de marché régulé puis brutalement fermé. Il illustre la tension permanente entre recettes fiscales, intérêts économiques du sport et protection des joueurs, un débat qui traverse aussi la France et l’Europe, même si aucun pays européen n’a choisi une mesure aussi radicale. La suite se jouera devant la Cour suprême et au Parlement, et elle sera suivie de près par tous les opérateurs internationaux présents en Amérique latine.

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Maxime Valade

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