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 "title": "Bulgarie : le Parlement vote en première lecture une interdiction totale de la publicité pour les jeux d’argent",
 "description": "Trois projets de loi votés à l'unanimité le 18 novembre 2026 à Sofia : fin des exceptions publicitaires, affiliés visés, taxe en ligne relevée à 21 % puis 22 %.",
 "author": "Maxime Valade",
 "section": "Réglementation & Jeu Responsable",
 "published": "2026-11-20",
 "modified": "2026-11-20",
 "language": "fr",
 "site": {
  "name": "Casino En Ligne News",
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 "markdown_url": "https://casinoenlinenews.fr/reglementation-jeu-9659-bulgarie-le-parlement-vote-en-premiere-lecture-une-interdiction-totale-de-la-publicite-pour-les-jeux-dargent.md",
 "content_markdown": "![Bulgarie : le Parlement vote en première lecture une interdiction totale de la publicité pour les jeux d'argent](https://casinoenlinenews.fr/wp-content/uploads/2026/11/pexels-photo-36690072.jpg)\n\nRésume moi cette article via l'ia\n\nLe Parlement bulgare a adopté en première lecture, mercredi 18 novembre 2026, trois projets de loi qui durcissent l’interdiction de la publicité pour les jeux d’argent et relèvent la fiscalité du secteur en ligne. Deux ans après une première loi jugée inefficace par ses propres auteurs, Sofia veut fermer les brèches.\n\nEn bref\n\nTrois textes votés à l’unanimité en première lecture : un du gouvernement, deux de l’opposition.\n\nObjectif commun : interdire toute promotion de produits, marques et logos de jeux, quel que soit le support.\n\nLe projet gouvernemental porte aussi la taxe sur le produit brut des jeux en ligne à 21 % en 2027, puis 22 % en 2028.\n\nUn texte consolidé doit être rédigé sous 14 jours, pour une seconde lecture attendue fin novembre ou début décembre.\n\n## Pourquoi la Bulgarie remet sa loi de 2024 sur le métier\n\nLa Bulgarie avait déjà interdit la publicité pour les jeux d’argent en 2024, à la télévision, dans la presse et sur le numérique. Selon le compte rendu publié le 19 novembre par [iGaming Business](https://igamingbusiness.com/legal-compliance/bulgarian-parliament-moves-to-strengthen-advertising-ban/), les parlementaires estiment aujourd’hui que ce texte n’a pas atteint ses objectifs.\n\nCette article peut vous intérésser  Semaine européenne du jeu responsable : ce qui se joue du 16 au 22 novembre\n\nLe député Bozhidar Bozhanov, du parti Democratic Bulgaria et auteur de l’un des trois projets, juge la loi de 2024 « mal rédigée et, par conséquent, non fonctionnelle ». Son objectif pour la suite : s’assurer « qu’il n’y ait aucune faille dans les textes finaux ».\n\nLe vote de première lecture a réuni une majorité très large. Le projet du gouvernement, préparé par le ministère des Finances, a recueilli 193 voix. Celui de Democratic Bulgaria en a obtenu 187 et celui de We Continue the Change, porté par Venko Sabrutev, 183.\n\n## Ce que le projet du gouvernement veut interdire\n\nLe texte gouvernemental prévoit une interdiction totale de la promotion des produits, des marques et des logos de jeux d’argent, quel que soit le format ou l’emplacement. L’exception qui existait jusqu’ici pour l’affichage extérieur, les panneaux publicitaires, disparaît.\n\nLes restrictions en ligne seraient étendues aux affiliés, c’est-à-dire aux sites qui orientent les internautes vers les opérateurs contre rémunération. Ce point est sensible : la Bulgarie vient tout juste de soumettre ces affiliés à un régime de licence spécifique, instauré trois mois avant le dépôt des projets. Le ministère des Finances se dit ouvert à une exception en leur faveur, sans garantie qu’elle survive à la seconde lecture.\n\nDans les établissements physiques, les enseignes lumineuses et les écrans diffusant un contenu mobile ou changeant seraient également proscrits.\n\n### Les exceptions maintenues\n\nLe projet du gouvernement épargne trois canaux : les sites web, applications et locaux propres de l’opérateur ; les parrainages sportifs ; le soutien à la culture, à l’éducation et à la santé. Tsoncho Ganev, du parti Revival, a rappelé que des logos sur les maillots et dans les stades pouvaient « toucher des millions » de personnes.\n\nCette article peut vous intérésser  Grande-Bretagne : trois adolescents sur quatre n'ont jamais parié, selon l'enquête annuelle du régulateur\n\n## L’opposition va plus loin sur les bonus et les amendes\n\nLes deux projets de l’opposition visent une interdiction large de la publicité directe et indirecte. Ils ciblent explicitement les placements de produits, les promotions, les paris gratuits et les bonus, autant de leviers qui échappent souvent aux interdictions classiques.\n\nIls proposent aussi de multiplier les amendes par près de six. L’argument : de nombreux opérateurs préféreraient aujourd’hui payer la sanction et continuer à faire de la publicité, ce qui vide la loi de 2024 de sa portée dissuasive.\n\n## Une fiscalité relevée pour le jeu en ligne et les casinos\n\nLe projet gouvernemental ne se limite pas à la publicité. Pour les opérateurs en ligne, il prévoit un droit d’entrée de 400 000 € et une taxe variable portée de 20 % aujourd’hui à 21 % du produit brut des jeux en 2027, puis 22 % en 2028, avec un minimum mensuel de 100 000 €.\n\nPour le jeu physique, une taxation par équipement s’appliquerait à partir de 2027 : 600 € par machine, 13 000 € par table et 3 000 € par autre équipement, par trimestre. À partir de 2028, le dispositif basculerait vers une redevance forfaitaire unique et une taxe de 20 % sur le produit brut des jeux.\n\n| Mesure | Situation actuelle | Projet du gouvernement |\n| --- | --- | --- |\n| Taxe sur le PBJ en ligne | 20 % | 21 % en 2027, 22 % en 2028 |\n| Minimum mensuel en ligne | — | 100 000 € |\n| Droit d’entrée en ligne | — | 400 000 € |\n| Machine à sous (par trimestre) | — | 600 € dès 2027 |\n| Table de jeu (par trimestre) | — | 13 000 € dès 2027 |\n\nCette article peut vous intérésser  Publicité des jeux d'argent : l'ANJ et l'ARPP renouvellent leur convention et l'étendent aux JONUM\n\n## Ce que redoute le secteur\n\nLes professionnels interrogés restent prudents. Rossen Yordanov, fondateur du site bookmaker-ratings.bg, résume l’état d’esprit : « rien n’est définitif tant que ce n’est pas définitif ». Dmitri Mihhailov, du cabinet Prifinance, estime qu’« une interdiction totale laisse peu de place aux modèles économiques qui reposent sur une forme de promotion ».\n\nLe précédent de 2024 pèse sur les discussions. À l’époque, le durcissement de la réglementation avait déjà fait craindre un départ d’opérateurs, comme le rappelait [iGaming Business](https://igamingbusiness.com/legal-compliance/regulation/bulgaria-regulations-mass-exodus/). Le régime de licence des affiliés, détaillé par [iGB Affiliate](https://www.igbaffiliate.com/en/articles/regulation-compliance/inside-bulgarias-affiliate-licensing-shake-up/), avait été présenté comme une façon d’encadrer plutôt que d’exclure ces intermédiaires.\n\n## Le calendrier jusqu’à l’adoption définitive\n\nLes trois textes doivent maintenant être fusionnés. Un projet consolidé est attendu dans les 14 jours suivant le vote, et la première réunion de travail est fixée au 23 novembre. La seconde lecture pourrait intervenir fin novembre ou début décembre 2026, selon les mêmes sources.\n\nPour les lecteurs français, le dossier bulgare est un point de comparaison utile. En France, la publicité pour les jeux d’argent reste autorisée mais encadrée par [l’Autorité nationale des jeux](https://anj.fr/), et le casino en ligne n’est pas ouvert. La Bulgarie illustre la voie opposée : un marché en ligne légal, y compris pour le casino, mais dont la promotion est bannie et la fiscalité alourdie.\n\n## Questions fréquentes\n\n### La publicité pour les jeux d’argent est-elle déjà interdite en Bulgarie ?\n\nOui, depuis 2024, à la télévision, dans la presse et en ligne. Les nouveaux projets visent à supprimer les exceptions restantes, notamment l’affichage, et à couvrir les affiliés.\n\n### Le sponsoring sportif est-il concerné ?\n\nPas dans le projet du gouvernement, qui le maintient parmi les exceptions.\n\n### Quand les nouvelles règles entreraient-elles en vigueur ?\n\nAucune date n’est arrêtée. Les mesures fiscales du projet gouvernemental sont calées sur 2027 et 2028, mais le texte doit d’abord passer la seconde lecture, attendue fin 2026.\n\n*Le jeu comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).*"
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