
Haïti dispose désormais d’un régulateur national des jeux d’argent : l’Autorité nationale des jeux de hasard et d’argent (ANJHA), chargée de surveiller casinos, paris et banques de borlette, avec des paiements obligatoirement versés au fisc.
- Trois décrets publiés au Moniteur le 21 août créent l’ANJHA, fixent son fonctionnement et instaurent une fiscalité propre aux jeux.
- Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé le nouveau régulateur dans un avis public daté du 5 octobre.
- Taxes, licences et autorisations se paient exclusivement via la Direction générale des impôts (DGI), reçu à l’appui.
- Objectif affiché : lutter contre le blanchiment, les flux financiers illicites et le financement du terrorisme.
Que change la création de l’ANJHA pour les jeux d’argent en Haïti ?
Pour la première fois, une autorité dédiée est chargée de réguler, contrôler et superviser l’ensemble du secteur sur le territoire national. Son champ couvre les casinos, les paris, les banques de borlette (la loterie populaire très répandue dans le pays) et les autres activités de jeux de hasard et d’argent.
L’information a été rendue publique par le ministère de l’Économie et des Finances, puis relayée le 6 novembre par iGaming Business et le 7 novembre par SCCG Management.
Sur quels textes repose le nouveau régulateur ?
Le cadre tient en trois décrets publiés au Moniteur, le journal officiel haïtien, le 21 août. Les projets avaient été examinés en Conseil des ministres le 11 août. Le premier texte crée l’autorité, le deuxième organise son fonctionnement, le troisième instaure un régime fiscal spécifique aux jeux.
Ensemble, ces décrets traitent des licences, des obligations des opérateurs, de la protection des mineurs et des joueurs, des mesures anti-blanchiment et des sanctions en cas de manquement. L’avis ministériel annonçant la mise en place de l’ANJHA est, lui, daté du 5 octobre.
Quelles missions sont confiées à l’ANJHA ?
Installée à Port-au-Prince, l’autorité peut ouvrir des bureaux ailleurs dans le pays. Elle doit publier la liste des opérateurs autorisés, ce qui permettra aux joueurs de distinguer une offre légale d’une offre clandestine.
Elle a aussi pour mission de veiller au respect des règles par les opérateurs et de mener des actions de sensibilisation au jeu responsable. Le ministère dit vouloir apporter « plus d’ordre, de transparence et de sécurité » au secteur, selon les termes rapportés par iGaming Business.
Pourquoi tous les paiements passent-ils par la DGI ?
C’est la mesure la plus concrète pour les exploitants. Impôts, droits, frais, licences et autorisations doivent être réglés exclusivement auprès de la Direction générale des impôts, par ses canaux officiels, et chaque paiement doit être accompagné d’un reçu.
Le gouvernement présente cette centralisation comme un outil contre le blanchiment d’argent, les flux financiers illicites et le financement du terrorisme. Un circuit unique et tracé limite les versements en espèces hors comptabilité, un risque classique dans les secteurs où l’argent liquide domine, comme celui des borlettes.
Qui régulait le secteur jusqu’ici ?
Avant la création de l’ANJHA, le contrôle des jeux relevait de la Loterie de l’État haïtien, qui a longtemps été en conflit avec les associations de tenanciers de borlettes sur la question de savoir qui fixait les règles. Ces tensions ont donné lieu à des actions en justice au fil des années.
Le nouveau dispositif sépare désormais clairement la fonction de régulateur, confiée à une autorité dédiée, et la collecte fiscale, confiée à la DGI. Les sources disponibles ne précisent pas encore le calendrier d’attribution des premières licences ni le montant des redevances.
Qu’est-ce que cela change pour les joueurs ?
À terme, la publication d’une liste officielle d’opérateurs autorisés doit offrir un repère simple : jouer uniquement auprès d’un exploitant agréé. Les décrets prévoient aussi des protections spécifiques pour les mineurs et les joueurs, dont le détail reste à préciser dans les textes d’application.
Comme partout, le jeu doit rester un loisir. En France, l’Autorité nationale des jeux rappelle que les jeux d’argent sont interdits aux mineurs ; en cas de difficulté, Joueurs Info Service répond au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Comment ce mouvement s’inscrit-il dans la région ?
Haïti rejoint la liste des pays de la Caraïbe et d’Amérique latine qui structurent leur marché des jeux autour d’un régulateur identifié, d’un système de licences et d’obligations anti-blanchiment. La réussite du dispositif dépendra de la capacité de l’ANJHA à recenser un secteur largement informel et à faire appliquer les sanctions prévues.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’ANJHA ?
L’Autorité nationale des jeux de hasard et d’argent est le nouveau régulateur haïtien des jeux. Basée à Port-au-Prince, elle supervise les casinos, les paris et les banques de borlette sur tout le territoire.
Quand l’ANJHA a-t-elle été créée ?
Trois décrets publiés au Moniteur le 21 août, examinés en Conseil des ministres le 11 août, l’ont instituée. Le ministère de l’Économie et des Finances l’a annoncée par un avis public daté du 5 octobre, relayé par la presse spécialisée début novembre.
Comment les opérateurs doivent-ils payer leurs taxes et licences ?
Uniquement via la Direction générale des impôts (DGI), par ses canaux officiels, avec un reçu pour chaque transaction. Cela vaut pour les impôts, droits, frais, licences et autorisations.
