
Au Chili, la commission Économie du Sénat a voté lundi 9 novembre des amendements qui remplacent le projet de légalisation des paris en ligne par une interdiction pure et simple, à rebours de la régulation voulue par le gouvernement.
- Deux amendements ont été adoptés par 3 voix contre 1, avec une abstention, selon iGaming Business.
- Le premier écarte tout marché de licences privées et prévoit jusqu’à 15 ans de prison dans les cas les plus graves.
- Le second interdit d’exploiter, de proposer ou de promouvoir des plateformes de paris en ligne depuis le Chili.
- Loteries publiques, hippodromes autorisés et casinos terrestres seraient épargnés.
Que s’est-il passé au Sénat chilien ?
Lors de sa séance de lundi, la commission Économie du Sénat a approuvé deux amendements au projet de loi sur les plateformes de paris en ligne. Le vote s’est conclu par 3 voix contre 1 et une abstention, rapporte iGaming Business dans son édition du 11 novembre.
Le président de la commission, le socialiste Gastón Saavedra, a indiqué que les deux textes seraient fusionnés lors de la prochaine séance. La commission poursuit ensuite l’examen du projet article par article, avant un passage devant la commission des Finances du Sénat.
Que prévoient les deux amendements adoptés ?
Le premier amendement est porté par la présidente du Sénat, Paulina Núñez, et la sénatrice María José Gatica, toutes deux de Rénovation nationale. Il exclut la création d’un marché de licences privées, permet aux tribunaux de bloquer définitivement les sites illégaux et restreint leurs paiements comme leur publicité.
Il prévoit jusqu’à 15 ans de prison et des amendes pouvant atteindre 10 000 UTM, l’unité fiscale indexée chilienne, dans les cas graves : ciblage délibéré de mineurs ou refus d’appliquer une décision de blocage définitive.
Le second amendement, signé par Gastón Saavedra et le sénateur du Frente Amplio Diego Ibáñez, réécrit entièrement le projet. Il interdit d’exploiter, de gérer, de proposer ou de promouvoir des plateformes de paris en ligne. Toute plateforme acceptant des mises depuis le Chili serait considérée comme y opérant, où que soient situés ses serveurs ou son nom de domaine.
Quelles sanctions et quels blocages sont envisagés ?
Dans la version Saavedra-Ibáñez, enfreindre l’interdiction dans un but lucratif exposerait à une peine de 541 jours à cinq ans de prison et à une amende de 200 à 1 000 UTM. Pour donner un ordre de grandeur, Emol évalue 1 000 UTM à environ 72 millions de pesos chiliens.
Le texte met aussi à contribution les intermédiaires. Les fournisseurs d’accès à internet, les magasins d’applications et les sociétés de paiement seraient tenus de bloquer l’accès aux plateformes, leur téléchargement et les transactions associées.
Quels jeux d’argent resteraient autorisés ?
L’interdiction ne viserait que les opérateurs privés de paris en ligne. La loterie publique Polla Chilena de Beneficencia, la Lotería de Concepción, les hippodromes autorisés et les casinos terrestres seraient exemptés, précise iGaming Business.
Le cadre actuel du jeu terrestre ne serait donc pas remis en cause. C’est bien l’offre en ligne des opérateurs privés, aujourd’hui sans agrément au Chili, qui se trouve dans le viseur des sénateurs.
Pourquoi ce vote va-t-il contre le gouvernement ?
Le gouvernement du président José Antonio Kast défendait l’option inverse. Ses amendements, présentés le 27 octobre devant la même commission, ouvraient le marché à des opérateurs privés avec des licences de cinq ans, selon Emol.
Ce document de 114 pages prévoyait une TVA de 19 % et une taxe additionnelle de 3 % sur la différence mensuelle entre mises et gains versés, soit une charge effective estimée à 22 % par le ministère des Finances. Il interdisait aussi toute publicité des plateformes, licenciées ou non.
Le vice-ministre des Finances, Sebastián Vallebona, a laissé entendre que rejeter le plan gouvernemental laisserait les enfants moins protégés face à l’addiction au jeu. Le sénateur Manuel José Ossandón lui a répondu ne pas accepter cet argument.
Le débat est-il tranché pour autant ?
Non. Le sénateur indépendant Matías Walker, opposé à l’interdiction, juge que la prohibition est « le pire chemin » et qu’elle constitue le meilleur scénario pour les sociétés qui n’ont jamais voulu se régulariser, selon les propos rapportés par iGaming Business.
Diego Ibáñez, de son côté, s’appuie sur une décision de la Cour suprême qui, selon lui, déclare cette activité illégale et ordonne la fermeture des sites de paris en ligne. Le projet, déjà adopté par la Chambre des députés puis approuvé dans son principe par le Sénat, reste donc ouvert aux deux options.
La fusion des deux amendements, puis l’avis de la commission des Finances, diront si le Chili choisit la prohibition ou un marché sous licence.
Questions fréquentes
Les paris en ligne sont-ils déjà interdits au Chili ?
Pas encore par la loi. La commission Économie du Sénat a seulement adopté, lundi 9 novembre, des amendements qui transforment le projet de régulation en interdiction. Le texte doit encore être fusionné, examiné article par article, puis passer par la commission des Finances et les votes en séance.
Quels jeux échapperaient à l’interdiction ?
Selon iGaming Business, la loterie publique Polla Chilena de Beneficencia, la Lotería de Concepción, les hippodromes autorisés et les casinos terrestres resteraient en dehors du champ de l’interdiction.
Que proposait le gouvernement de José Antonio Kast ?
Ses amendements du 27 octobre prévoyaient des licences de cinq ans pour des opérateurs privés, une TVA de 19 % et une taxe additionnelle de 3 % sur la différence entre mises et gains, ainsi qu’une interdiction totale de la publicité, d’après Emol.
